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Le 26 octobre 2017 L'absence injustifiée après un arrêt maladie est passible d'un licenciement pour faute grave du salarié.

Une visite médicale de reprise ne s'impose pas  si l'arrêt maladie d'origine non professionnelle a duré moins de 30 jours. La suspension du contrat cesse avec la fin de l'arrêt maladie. Dès ...

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Le 07 juillet 2017 Responsabilité pénale de l'employeur, à défaut de visite médicale d'embauche.

Cette obligation résulte de l'obligation générale de sécurité de résultat qui pèse sur chaque employeur.

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Le 26 octobre 2017 En ne respectant pas les préconisations du médecin du travail, l'employeur manque à son obligation de sécurité.

En ne mettant pas en œuvre les préconisations du médecin du travail en matière d'aménagement du poste de travail du salarié, l'employeur manque à son obligation de résultat et peut être ...

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Le 07 juillet 2017 Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017

Cette interdiction concernera tous les lieux de travail, à l'exception de ceux accueillant du public, sous peine d'amende.

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