Rappel GRATUIT
Avocat à Toulouse
Avocat à Toulouse

Avocat contrat de travail Toulouse

Avocat contrat de travail Toulouse

Lors de la conclusion de votre contrat de travail, au cours de son exécution ou lors de sa rupture, Maître Jacques Arres, Avocat au Barreau de Toulouse, vous conseille et veille à la défense de vos droits et intérêts.

Sur le recrutement du salarié

Si embaucher un salarié comporte des enjeux économiques et financiers évidents, il ne faut pas négliger le volet juridique qui revêt des enjeux tout aussi importants.

Ainsi, dès la rédaction d'une annonce, l'employeur est notamment tenu de respecter plusieurs principes édictés par la loi, comme par exemple celui de la non-discrimination.

Lors de l'entretien d'embauche, l'employeur doit aussi respecter la vie privée du candidat.

Enfin, la rédaction du contrat de travail requiert un formalisme important quel que soit le contrat de travail choisit, qu'il s'agisse d'un cdd (contrat à durée déterminée) ou d'un cdi (contrat à durée indéterminée), d'un contrat à temps plein ou d'un contrat à temps partiel...

Pour ce faire, il convient non seulement de faire applications des règles édictées par le code du travail, mais également de celles qui résultent de la convention collective applicable à l'entreprise, qui sont très souvent plus favorables que la loi pour le salarié, sans oublier de consulter l'interprétation jurisprudentielle la plus récente.

Le non-respect de ce formalisme peut par exemple avoir pour conséquence de voir un cdd (contrat à durée déterminée) requalifié en un cdi (contrat à durée indéterminée), ou un contrat à temps partiel devenir un contrat à temps plein...

Durant toutes ces étapes Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail au Barreau de Toulouse, vous assistera pour vous permettre de sécuriser vos actes.

Sur la vie du contrat de travail

Tout au long de la vie d'un contrat de travail peuvent survenir certains évènements.

Il peut tout d'abord s'agir de difficultés sur l'exécution du cdi (contrat à durée indéterminée) touchant par exemple aux heures supplémentaires, à l'étendue et à la nature des tâches confiées, aux absences pour maladie ou accident du travail, à une sanction disciplinaire, ou encore à une situation de harcèlement...

Il peut également s'agir de difficultés propres au cdd (contrat à durée déterminée), touchant par exemple à son terme, son renouvellement, ou encore sa rupture anticipée, mais aussi comme pour le cdi (contrat à durée indéterminée), le volume des heures complémentaires ou des heures supplémentaires effectuées, le paiement de ces heures complémentaires ou de ces heures supplémentaires...

Tous ces évènements peuvent justifier le recours à Maître Jacques ARRES, Avocat en droit du travail au Barreau de Toulouse, qui vous éclairera sur l'étendue de vos droits et les différents moyens de les défendre.

Sur la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut résulter d'une démission ou un d'un licenciement.

  • La démission correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

Il incombe au salarié qui prend la décision de cette démission d'observer certaines obligations à l'égard de son employeur. A défaut il s'expose à un risque de sanctions.

Ainsi en cas de démission, le salarié doit notamment respecter un délai de préavis d'une durée variable à l'égard de son employeur.

La démission ne sera donc effective qu'à l'issue de ce délai de prévenance. Si le salarié passe outre le respect de ce délai, il peut être appelé à réparer le préjudice causé à son employeur du fait de sa brusque rupture.

  • Le licenciement est la mesure par laquelle l'employeur met fin au contrat de travail

Dans cette hypothèse, il est toujours possible d'envisager une négociation pour éviter les aléas ainsi que les délais, souvent très longs, d'une procédure prud'homale.

L'aide d'un avocat se révèle ici précieuse pour négocier et faire valoir l'ensemble de vos droits dans le cadre d'un protocole transactionnel, qu'il pourra le cas échéant rédiger.

Mais il se peut aussi que le contentieux soit inévitable.

Dans ce cas l'aide de Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail au Barreau de Toulouse, vous sera utile, que vous soyez un salarié ou un employeur car, outre ici encore un formalisme important, les objectifs et contraintes de ces derniers sont totalement différents.

Pour toute demande d'information supplémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.

Contact

Consultez également :

Conseiller ce site à un ami