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Avocat à Toulouse
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Avocat Prud'homme Toulouse

Procédure devant le Conseil des Prud'hommes : L'avocat vous assiste et vous représente.

Avocat au conseil des prudhommes de Toulouse

La procédure comporte en principe une audience de conciliation et une audience de jugement.

Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail à Toulouse, vous assiste et vous représente devant le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, mais aussi devant tous les autres Conseils de prud'hommes situés dans l'hexagone.

L'audience de conciliation devant le Conseil des Prud'hommes : Votre avocat vous assiste

Les parties sont d'abord convoquées devant le Bureau de conciliation, qui se compose d'un conseiller employeur et un conseiller salarié.

La présence des parties est obligatoire pour cette audience.

Si les parties ne parviennent pas à se concilier, le Conseil des Prud'hommes renvoie le dossier devant le Bureau de jugement.

Au cours de cette audience de conciliation, le salarié peut solliciter la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes ou à lui remettre divers documents, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable (rappels de salaire, remise de l'attestation pôle emploi, solde de tout compte, certificat de travail...).

L'audience de jugement devant le Conseil des Prud'hommes : Votre avocat vous représente

Le Bureau de Jugement est composé de deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.

Les parties sont entendues et remettent à la fin de l'audience leurs pièces et écritures.

A l'issue de l'audience, l'affaire sera mise en délibéré et le Conseil des Prud'hommes rendra sa décision à une date à laquelle le jugement sera prononcé.

Toutefois si les conseillers ne sont pas parvenus à trouver une majorité, il sera alors dressé un procès-verbal de jugement de partage des voix et une nouvelle date d'audience sera fixée par le Conseil des prud'hommes au cours de laquelle les parties seront de nouveau entendues en présence de quatre conseillers et d'un magistrat professionnel qui présidera l'audience.

Le jugement rendu est notifié aux parties par le greffe.

Les parties disposent d'un délai d'un mois pour interjeter appel à compter de la notification du jugement.

Il s'écoule donc environ une année entre la date de saisine du Conseil des Prud'hommes et la date d'audience devant le Bureau de Jugement.

Pour toute demande d'information supplémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.

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