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Avocat à Toulouse
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Les représentants du personnel : Votre Avocat vous informe

Les représentants du personnel: délégués du personnel, comité d'entreprise

Les représentants du Personnel sont investis de missions et objectifs différents.

Que ce soit en termes d'informations, d'heures de délégation, de décisions Maître Jacques Arres, Avocat en droit du travail au Barreau de Toulouse, vous précisera les limites de chacun.

L'analyse et le recul d'un conseil extérieur comme Maître Jacques Arres, Avocat à Toulouse, peut vous permettre d'éviter les voies sans issue et de nouer un dialogue constructif.

Sur le délégué du personnel

Qu'est-ce qu'un délégué du personnel ?

Le délégué du personnel est un salarié en principe élu pour un mandat de 4 années (éventuellement renouvelables), qui bénéficie d'un statut protecteur et d'un volume d'heures de délégation pour accomplir ses missions de représentation. La présence d'un délégué du personnel est fonction de l'effectif de l'entreprise.

Quel est le rôle d'un délégué du personnel ?

Le délégué du personnel est d'abord l'interlocuteur privilégié de l'employeur pour relayer auprès de ce dernier les réclamations individuelles ou collectives des salariés de l'entreprise.

Le délégué du personnel peut aussi, dans certains cas, être l'interlocuteur privilégié de l'inspecteur du travail.

Le délégué du personnel peut également assister un salarié de son entreprise, lors de son entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Sur le CE (comité d'entreprise)

Qui compose le CE (comité d'entreprise) ?

Les membres du CE sont des salariés en principe élus pour un mandat de 4 années (éventuellement renouvelables), qui bénéficient également d'un statut protecteur et d'un volume d'heures de délégation pour accomplir leur mission de représentation.

La présence d'un CE est fonction de l'effectif de l'entreprise.

Quel est le rôle du CE (comité d'entreprise) ?

Le CE est une instance consultative qui doit être consultée par l'employeur chaque fois qu'il envisage de prendre une décision importante concernant l'entreprise ou son fonctionnement. Le rôle CE est de veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les projets envisagés par l'employeur.

Sur le CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité pour les conditions de travail)

Qui compose le CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité pour les conditions de travail)?

Le CHSCTcomprend également des personnes à voix consultatives qui sont membres de droit, comme le médecin du travail, ou l'inspecteur du travail...

Le nombre des membres élus du CHSCT est fonction de l'effectif de l'entreprise.

Quel est le rôle du CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité pour les conditions de travail) ?

Le rôle du CHSCT est de contribuer, avec l'aide du médecin du travail, à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Pour y parvenir le CHSCT s'appuie donc sur le médecin du travail qui est le conseiller de l'employeur et des représentants du personnel.

Le médecin du travail participe ainsi à l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise.

Le médecin du travail apporte également ses conseils pour la protection des salariés contre les nuisances, les risques d'accidents du travail ou sur l'utilisation des produits dangereux.

Le médecin du travail contribue également à l'adaptation des postes de travail.

Le CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité pour les conditions de travail) doit donc être informé et consulté par l'employeur sur tous les domaines qui le concernent.

4. Le délégué syndical

Qu'est-ce qu'un délégué syndical ?

Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale représentative qu'il est chargé de représenter auprès de l'employeur.

Le délégué syndical bénéficie d'un statut protecteur.
La présence d'un délégué syndical est fonction de l'effectif de l'entreprise.

Quel est son rôle ?

Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié de l'employeur pour la négociation collective. La mission principale du délégué syndical est donc une mission de revendication auprès de l'employeur.

En cas de conflits, grève ou lock-out, la loi et la jurisprudence ont fixé plusieurs règles à suivre, tant pour l'employeur que pour les salariés grévistes.

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